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Liste des actes

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Liste des décès depuis 2018 issus de la liste de l'insee

Les décès ci-dessous sont issus des données de l'insee , téléchargeable ici https://www.insee.fr/fr/information/4190491

En vertu de l’article L321-1 du code des relations entre le public et l’administration, et sachant que les données ont été diffusées sous le régime des articles qui sont cités par l’INSEE, les données peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

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