Base de données des actes

BRUNEL jules

    Etat civil (BMS/NMD)

    Instaurés par François Ier en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts) pour les naissances et décès puis plus tard pour les mariages, les actes d'état-civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique romaine, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures.
    L'état-civil devient laïque à partir de la Révolution, les registres étant tenus par les officiers d'état-civil dans les mairies depuis 1792.

    Source Wikipédia

  • Nom : BRUNEL
  • Prénom : jules
  • Type d'acte : N
  • Date : 18-09-1845
  • Commune :
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