BOULET Elisabeth
- Nom : BOULET
- Prénom : Elisabeth
- Date : 11 vendemi
- Commune : Serverette
- Département : Lozère
- Commentaire :
52 ans
- Lien : Voir sur le site des archives
Enregistrement
La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».