Claude Constant Louis BOVIS Base de données des décès de l'insee

Les décès ci-dessous sont issus des données de l'insee , téléchargeable ici https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/

En vertu de l’article L321-1 du code des relations entre le public et l’administration, et sachant que les données ont été diffusées sous le régime des articles qui sont cités par l’INSEE, les données peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

[...]



BOVIS Claude Constant Louis

Données sur les personnes décédées

Toute personne en tant qu’héritier peut s’opposer à la rediffusion par des tiers de données sur les décès mis à disposition par l’Insee sur son site ou celui de la Plateforme ouverte des données publiques françaises. Pour faciliter auprès de ces tiers l’application de ses droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés, elle peut demander l’inscription du ou des décès concernés dans le fichier des oppositions à la rediffusion, par message électronique adressé à contact-rgpd@insee.fr.